Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 23 août 2026.

Éditeur du site

Le site lacantabilite.fr (et son domaine miroir lacantabilite.com, qui sert les mêmes pages et renvoie vers le .fr comme adresse de référence) est édité par Florian Mousseau, à titre personnel et non professionnel.
Contact : contact@lacantabilite.fr

Lacantabilité est mis à disposition gratuitement. Rien n'est vendu ici : aucune commande ne peut être passée, aucun paiement n'est encaissé, et l'éditeur ne porte donc ni numéro SIRET, ni numéro de TVA, ni immatriculation au registre du commerce.

L'article 6 III 2° de la LCEN n'impose à un éditeur non professionnel que les coordonnées de son hébergeur, ci-dessous, à qui son identité est communiquée.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Florian Mousseau, éditeur du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par le service Cloudflare Pages :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street
• San Francisco, CA 94107
• États-Unis
• Téléphone : +1 650 319 8930
• www.cloudflare.com

Nature du service

Lacantabilité est un logiciel de tenue de l'agenda et du livre des recettes d'un cabinet, destiné aux psychanalystes et praticiens d'orientation analytique. L'application s'exécute intégralement dans le navigateur de l'utilisateur, hors ligne, sans serveur ni compte. L'éditeur ne collecte, n'héberge et ne consulte aucune donnée saisie par le praticien : tout demeure sur l'appareil de l'utilisateur, chiffré au repos.

En conséquence, s'agissant des données relatives aux patients, c'est le praticien utilisateur qui en est le seul responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tenu au secret professionnel et à sa propre conformité. L'éditeur fournit uniquement un outil logiciel s'exécutant sur l'appareil du praticien. Ces modalités sont précisées dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'application Lacantabilité, son code, sa présentation, ses textes, son identité visuelle et ses documents générés sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L'application est un logiciel propriétaire : sauf mention contraire ou licence expressément accordée, toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite de l'éditeur.

Les marques, noms et logos cités le cas échéant restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité ni de disponibilité permanente. L'usage de l'application, le choix du mot de passe et la conservation des sauvegardes relèvent de la responsabilité de l'utilisateur, dans les conditions détaillées par les conditions générales d'utilisation. L'éditeur n'ayant accès à aucune donnée ni à aucun mot de passe, il ne peut ni restaurer une sauvegarde ni récupérer des données perdues.

Accessibilité

Les écrans sont utilisables au clavier et avec un lecteur d'écran, en thème clair comme en thème sombre, et le réglage système de réduction des animations est respecté. Aucun audit externe n'a été réalisé à ce jour. Si une page ou un écran vous résiste, écrivez à contact@lacantabilite.fr en indiquant l'outil que vous utilisez : c'est traité comme un défaut, pas comme une demande.

Signalement d'une faille de sécurité

Un défaut de sécurité se signale à contact@lacantabilite.fr. L'éditeur accuse réception sous cinq jours ouvrés et n'engagera aucune poursuite contre une recherche menée de bonne foi, sans accès aux données d'un tiers et sans dégradation du service.

Données personnelles et cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie et ne met en œuvre aucune collecte de données à des fins commerciales ou publicitaires. Aucun formulaire n'y est proposé. Il ne charge aucun script de mesure d'audience, ne dépose aucun identifiant de visiteur et ne conserve aucune adresse IP ; l'hébergeur, lui, compte les requêtes qu'il sert, comme pour tout site, et le site compte ses lecteurs uniques côté serveur en hachant chaque adresse avec un secret quotidien qu'il ne conserve pas. Le détail figure aux sections 4 et 5 de la politique de confidentialité. L'application, servie depuis app.lacantabilite.fr, ne porte aucun compteur.

Comme pour tout site accessible en ligne, l'hébergeur peut, pour la seule fourniture et la sécurité du service, traiter des données techniques de connexion (par exemple l'adresse IP) dans ses journaux, indépendamment de l'éditeur. L'éditeur ne consulte de ces journaux que des volumes agrégés (nombre de requêtes par jour et par nom d'hôte), sans adresse IP ni identifiant de visiteur. Le traitement des données des patients par le praticien, ainsi que le fonctionnement local et chiffré de l'application, sont décrits dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Ce site et son utilisation sont soumis au droit français. Les conditions d'usage de l'application figurent dans les conditions générales d'utilisation, qui prévoient le recours à un médiateur de la consommation puis, à défaut d'accord amiable, la compétence des tribunaux français.